Forages, sondages, puits : la réalisation d’un nouvel ouvrage pour capter une ressource en eau souterraine est soumise à différentes réglementations (Code Minier, Code de l’Environnement, Code de la Santé Publique, Code Général des Collectivités Territoriales) suivant la nature du maître d’ouvrage (particulier, collectivité, ICPE..), sa localisation, ses caractéristiques et son objet.
Le guide établi par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable de septembre 2004 présente les différentes recommandations à suivre -- GUIDE D’APPLICATION DE L’ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL
Les prélèvements d’eau : tout prélèvement supérieur à 8 m3h est soumis à déclaration au titre du Code de l’Environnement. Ce seuil peut être abaissé dans certains secteurs comme les zones de répartition des eaux ou dans certains SAGE. Chaque situation doit être examinée en détail suivant la situation géographique et le type de ressource captée.
Voir la page Surveillance et diagnostic des forages dans un périmètre de protection pour l’eau potable :
L'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 Voir la page impose l'entretien régulier des forages, puits, ouvrages souterrains et ouvrages connexes à ces derniers, utilisés pour effectuer la surveillance des eaux souterraines ou un prélèvement dans ces eaux.
Cet article prévoit également l'obligation d'inspection périodique (minimum tous les 10 ans) de ces ouvrages situés dans les périmètres de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation humaine et ceux qui interceptent plusieurs aquifères superposés.
Le compte-rendu de l'inspection doit être adressé au préfet dans les trois mois suivant sa réalisation.
Réglementation générale sur l’eau : --La nomenclature du Code de l’Environnement Voir la page régit la nature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration.
Chaque projet d’aménagement doit s’y conformer et nécessite l’établissement d’un dossier en adéquation avec la consistance du projet.